Gouvernance

Trois comités permanents ont été mis en place, comme suit :

• Comité d’audit (CA):
  • Mission: La mission du Comité d’audit est d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et des informations en matière de durabilité et de s’assurer de l’efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l’exercice par le Conseil d’administration de ses missions de contrôle et de vérification en la matière. Dans ce cadre, le Comité d’audit exerce notamment les missions principales suivantes :
    • suivi du processus d’élaboration de l’information financière et du processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité;
    • suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion des risques relatifs à l’information financière et comptable et de l'information en matière de durabilité;
    • suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les commissaires aux comptes de la Société;
    • suivi des commissaires aux comptes et des intervenants pour la certification des informations en matière de durabilité ; et
    • suivi des risques RSE.
  • Composition: Deborah Choate (Chair), Meriem Riadi , Yves Humblot
• Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance (CNR&G):
  • Mission: Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance est un Comité spécialisé du Conseil d’administration dont la mission principale est d’assister celui-ci dans la composition des instances dirigeantes de la Société et dans la détermination et l’appréciation régulière de l’ensemble des rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux et/ou cadres dirigeants de la Société, en ce compris tous avantages différés et/ou indemnités de départ volontaire ou forcé de la Société. Dans ce cadre, il exerce notamment les missions suivantes :
    • propositions de nomination des membres du Conseil d’administration et de ses comités et des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
    • évaluation annuelle de l’indépendance des membres du Conseil d’administration ;
    • examen et proposition au Conseil d’administration concernant l’ensemble des éléments et conditions de la rémunération du Président, du Directeur Général et du/des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) ;
    • détermination de la politique générale de rémunération des membres du comité exécutif, autres que le Directeur Général et le(s) Directeur(s) Général(aux) Délégué(s) ;
    • suivi de la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ; et
    • examen et proposition au Conseil d’administration concernant la méthode de répartition de l’enveloppe globale annuelle de rémunération allouée par l’assemblée générale.
    • Le Comité est consulté pour recommandation au Conseil d’administration sur toutes rémunérations exceptionnelles afférentes à des missions exceptionnelles qui seraient confiées, le cas échéant, par le Conseil d’administration à certains de ses membres.
  • Composition: Laurianne Le Chalony (Chair), Deborah Choate, Pierre Demonsant 
• Comité Stratégique et RSE (CS&RSE): 
  • Mission: Comité Stratégique et RSE est en charge de préparer les travaux et de faciliter le processus décisionnel du conseil d'administration en ce qui concerne les questions stratégiques, sociales et environnementales, et notamment:
    • l’analyse des projets de croissance externe majeurs par la Société ;
    • la stratégie d’entreprise, les sujets relatifs à l’évolution, aux perspectives et opportunités du secteur, notamment en ce qui concerne les innovations et les technologies de rupture ;
    •  de s’assurer de la prise en compte des sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale (telles que les politiques de diversité et de non-discrimination et les politiques de conformité et d’éthique) dans la stratégie du Groupe et dans sa mise en œuvre ;
    • d’examiner la déclaration de performance extra-financière en matière sociale et environnementale prévue à l’article L. 22-10-36 du Code de commerce ;
    • d’examiner les avis émis par les investisseurs, analystes et autres tiers et, le cas échéant, le potentiel plan d’action établi par la Société aux fins d’améliorer les points soulevés en matière sociale et environnementale ; et
    • d’examiner et d’évaluer la pertinence des engagements et des orientations stratégiques du Groupe en matière sociale et environnementale, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs, et de suivre leur mise en oeuvre ; ainsi que
    • tous autres sujets pertinents ne relevant pas des attributions du Comité d’audit ou du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de la Société.
  • Composition: Pierre Demonsant (Chair), Yves Humblot, Matthieu Dellile, Laurianne Le Chalony, Meriem Riadi